Le Code de la Construction et de l'Habitation (CCH), le Code du Travail et de nombreuses lois spécifiques réglementent la sécurité de votre entreprise. Votre assureur est également suceptible de vous demander d'être conforme au référentiel APSAD.
Les équipes pluridisciplinaires Securidom vous accompagnent de A à Z dans la mise en conformité de votre site.
Les articles R4227-1 à R4227-41 et R.4227-55 à R4227-57 vous impose de doter votre entreprise d'un Système de Sécurité Incendie (SSI). Le SSI vous permettra d'alerter les secours, d'évacuer et de secourir les personnes, grâce à une combinaison de plusieurs systèmes de détection, de systèmes d'alarmes, et d'autres matériels de communication.
Au delà de 50 personnes, un système d'alarme sonore est obligatoire. Selon l'article R-4227-36, "Le signal sonore d'alarme générale est tel qu'il ne permet pas la confusion avec d'autres signalisations utilisées dans l'établissement. Il est audible de tout point du bâtiment pendant le temps nécessaire à l'évacuation, avec une autonomie minimale de cinq minutes.". Il convient de compléter cette alarme par des systèmes lumineux pour les cas où l'alarme sonore ne suffit pas (port d'une protection anti-bruit, handicap, ...).
En tant que dirigeant, vous êtes également tenu de protéger votre personnel et vos visiteurs en vous dotant de moyens de lutte contre les incendies.
La réglementation impose :
Le référentiel APSAD R4, plus exigeant, peut vous être demandé par votre assurance. Securidom est certifié et peut vous guider dans la mise en conformité de votre site.
D’autres dispositifs peuvent être nécessaires selon votre situation :
Securidom dimensionne et installe ces systèmes pour votre entreprise.
L’entreprise a des obligations de signalisation et de balisage importantes. La signalétique et les éclairages de sécurité vous permettent en effet de guider les personnes situés dans des zones à risque vers des zones sécurisées. L’arrété du 11 décembre 2009 confirme la nécessité d’un éclairage de sécurité autonome en cas de coupure de courant ou de désenfumage du lieux de travail.
La conception d’un plan d’évacuation adapté à votre entreprise est évidemment le point clé de l’évacuation des personnes. Ça conception doit être réalisée par un profesionnel agréé. En complément, de nombreuses normes précisent les modalités de signalisation pour les plans d’évacuation : nombre, disposition, forme et dimensions.
Enfin, le décret du 21 janvier 2010 rappelle les modalités de la consigne de sécurité : les consignes de sécurité sont obligatoirement éditées et affichées dans les entreprises de plus de 50 personnes et celles où sont manipulées des matières inflammables. Dans chaque entreprise, elles doivent être affichées dans chaque local sont l’effectif est supérieur à 5 personnes.
La norme NF X 08-070 établit les règles de conception que doivent suivre les consignes de sécurité-incendie affichées dans les établissements. Ces consignes doivent préciser :
