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LOI SUR LES DÉTECTEURS AUTONOMES DE FUMÉES PAR SECURIDOM


mercredi, janvier 07, 2015

Détecteur de fumée obligatoire : ce que dit la loi (Source droit-finances.com)


detecteur autonome de fumeeLa loi prévoit l'obligation d'installer un détecteur de fumée dans tous les locaux d'habitation avant le 9 mars 2015. Conditions, coût, sanctions... Le point sur les règles applicables.

Les incendies domestiques sont responsables de plusieurs centaines de morts chaque année en France. En vue de réduire ces chiffres, la loi n°2010-238 du 9 mars 2010 a imposé la mise en place d'au moins un détecteur de fumée dans chaque logement d'habitation à partir du mois de mars 2015. (lire la suite sur droit-finances.net)

Source : droit-finances.net.




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